Politique de retour

Pour les clients particuliers

Un client de BaseBulk.com qui est un consommateur (une personne physique) a le droit, dans un délai de 14 (quatorze) jours et sans donner de motif, de se rétracter du contrat (« Accord ») conclu entre l’Acheteur et 4Health SIA (LTD) (« Vendeur ») pour l’achat de biens (« Produit ») via la boutique en ligne BaseBulk.com.

Le délai de rétractation expire 14 jours après le jour où le Client reçoit le Produit.

Si le Client a commandé plusieurs Produits dans une seule commande et qu’ils sont livrés séparément, le délai de rétractation commence le jour où le Client, ou un tiers indiqué par le Client autre que le transporteur, reçoit le dernier Produit.

Si le Produit livré se compose de plusieurs envois ou parties, le délai de rétractation commence le jour où le Client, ou un tiers indiqué par le Client autre que le transporteur, reçoit le dernier envoi ou la dernière partie.

Pour les contrats impliquant la livraison régulière de Produits sur une période définie, le délai de rétractation commence le jour où le Client, ou un tiers indiqué par le Client autre que le transporteur, reçoit le premier Produit.

Afin d’exercer le droit de rétractation, le Client doit informer le Vendeur de sa décision de se rétracter de l’Accord en remplissant le formulaire de rétractation ou en envoyant une demande de rétractation claire par email à info@basebulk.com.

Après réception de la notification électronique de rétractation du Client, le Vendeur enverra une confirmation de réception à l’adresse email du Client.

Pour respecter le délai de rétractation, il suffit que le Client envoie la notification de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation de 14 jours.

Conséquences de l’exercice du droit de rétractation

Si le Client se rétracte de l’Accord, le Vendeur remboursera tous les paiements reçus du Client pour le Produit retourné, y compris les frais de livraison standard, sans retard injustifié et en tout état de cause au plus tard 14 jours à compter du jour où le Vendeur est informé de la décision du Client de se rétracter de l’Accord.

Les frais de livraison supplémentaires résultant du choix par le Client d’un mode de livraison autre que le mode de livraison standard le moins coûteux proposé par le Vendeur ne seront pas remboursés.

Si seule une partie d’une commande est retournée, les frais de livraison ne seront remboursés que lorsque le retour de cette partie entraîne l’application de frais de livraison inférieurs aux Produits restants, et uniquement à hauteur de la différence entre ces frais de livraison.

Le Vendeur effectuera le remboursement en utilisant les coordonnées de paiement ou le compte bancaire indiqués par le Client dans la notification de rétractation ou le formulaire de rétractation, sauf si un autre mode de remboursement a été convenu.

Le Vendeur peut différer le remboursement jusqu’à ce qu’il ait reçu le Produit retourné ou jusqu’à ce que le Client fournisse la preuve que le Produit a été renvoyé, la première de ces dates étant retenue.

Le Client doit retourner le Produit sans retard injustifié et au plus tard 14 (quatorze) jours après avoir notifié le Vendeur de la rétractation.

Le Produit doit être retourné à l’entrepôt ou à l’adresse de retour fournie par le Vendeur dans les instructions de retour ou la section Contact.

Le délai est considéré comme respecté si le Client renvoie le Produit avant l’expiration du délai de retour de 14 jours.

Le Client est responsable du coût direct du retour du Produit, sauf accord contraire avec le Vendeur.

Le Client est responsable de toute réduction de la valeur du Produit résultant d’une manipulation dépassant ce qui est nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement du Produit.

À des fins d’inspection, le Produit ne doit être manipulé que dans la mesure normalement autorisée dans un magasin de détail physique.

Retourner un article

Commencez par fournir des informations sur votre achat afin que nous puissions localiser votre commande.

Les informations fournies doivent correspondre aux détails soumis lors de la passation de la commande.

Pour les entreprises

Les dispositions suivantes s’appliquent aux clients qui achètent des Produits en tant qu’entités juridiques, sociétés, organisations, entrepreneurs individuels, ou autrement à des fins liées à leur activité commerciale, industrielle, artisanale ou professionnelle.

1. Retour de marchandises de qualité conforme

Un client professionnel peut retourner des marchandises de qualité conforme lorsqu’un tel droit est expressément prévu dans le contrat applicable, le bon de commande (PO), l’offre, la confirmation de commande, les Conditions générales du Vendeur, ou un autre accord entre les parties.

L’Acheteur doit notifier le Vendeur par email à info@basebulk.com et/ou soumettre le formulaire de retour applicable dans le délai et selon la procédure spécifiés dans :

• le contrat ;
• le bon de commande (PO) ;
• l’offre ou la confirmation de commande ;
• les Conditions générales applicables.

L’Acheteur doit obtenir les instructions de retour et, le cas échéant, une autorisation de retour de marchandise (RMA) avant de retourner les Produits.

Lorsque l’accord applicable ou les Conditions générales le prévoient, les conditions suivantes peuvent s’appliquer :

• les Produits doivent être non ouverts ;
• les scellés et l’emballage d’origine doivent rester intacts ;
• les étiquettes et les marquages de lot/batch doivent être préservés ;
• les retours doivent être effectués dans le délai de retour convenu ;
• des frais d’expédition, des frais de remise en stock ou d’autres frais peuvent s’appliquer ;
• le retour peut être traité par note de crédit, remplacement, remboursement ou une autre méthode convenue.

2. Marchandises non conformes ou incorrectes

Un client professionnel peut soumettre une réclamation lorsque les Produits livrés ne sont pas conformes aux exigences contractuelles convenues.

Selon les circonstances et l’accord applicable, l’Acheteur peut demander :

• le retour des Produits ;
• le remplacement ;
• la correction de la livraison ;
• une réduction de prix ;
• une note de crédit ;
• le rejet partiel de la livraison ;
• la résiliation de la commande ou du contrat concerné, le cas échéant.

Des exemples de non-conformité peuvent inclure :

• Produit incorrect fourni ;
• spécification incorrecte ;
• concentration incorrecte ;
• forme ou configuration incorrecte ;
• étiquetage incorrect ;
• lot ou batch incorrect ;
• date d’expiration ou date de durabilité minimale incorrecte ;
• documentation convenue manquante ;
• Certificate of Analysis (CoA) ne correspondant pas au lot livré ;
• quantité incorrecte ;
• emballage ou configuration incorrects par rapport aux exigences convenues.

L’Acheteur doit notifier le Vendeur par écrit sans retard injustifié ou dans le délai spécifié dans le contrat applicable ou les Conditions générales.

La notification doit inclure :

• bon de commande (PO) et/ou numéro de facture ;
• nom du Produit ;
• quantité ;
• numéro de lot/batch ;
• une description de la non-conformité ;
• la résolution demandée, telle que retour, remplacement, note de crédit ou rejet partiel.

Lorsque l’accord applicable l’exige, l’Acheteur doit également :

• effectuer l’inspection à la réception conformément à la procédure convenue ;
• préserver les Produits et l’emballage dans leur état d’origine jusqu’à ce que la réclamation soit résolue ;
• s’abstenir d’éliminer les Produits sauf instruction contraire du Vendeur.

3. Défauts de qualité

Un client professionnel peut soumettre une réclamation si les Produits présentent des défauts de qualité, y compris des défauts latents découverts lors d’une inspection raisonnable, de la transformation, du stockage ou de l’utilisation.

L’Acheteur doit notifier le Vendeur dans les délais établis par l’accord applicable ou la loi applicable.

Le Vendeur peut demander des preuves justificatives, notamment :

• résultats d’inspection à la réception ;
• rapports d’essais de laboratoire ;
• photographies ou vidéos ;
• rapports de livraison ou d’acceptation ;
• informations logistiques ou de transport ;
• Certificates of Analysis (CoA) ;
• autres certificats ;
• preuves d’écarts par rapport à la spécification convenue.

Lorsque l’accord applicable ou les Conditions générales le prévoient :

• le retour ou le remplacement peut être conditionné au respect des exigences de stockage applicables ;
• les exigences de température doivent avoir été respectées ;
• l’intégrité des scellés et de l’emballage doit avoir été maintenue ;
• les litiges de qualité peuvent être résolus à l’aide d’échantillons de rétention ;
• un laboratoire indépendant ou tiers peut être utilisé ;
• les coûts d’essai et d’enquête peuvent être attribués en fonction de l’issue de la réclamation.

4. Manquement substantiel aux conditions de livraison

Un client professionnel peut refuser la livraison ou soumettre une réclamation lorsqu’il y a eu un manquement substantiel aux conditions de livraison convenues rendant l’utilisation des Produits impossible, dangereuse, non conforme ou économiquement déraisonnable.

Des exemples peuvent inclure :

• un retard de livraison critique lorsque la date limite de livraison a été expressément convenue comme essentielle ;
• le non-respect des conditions de température ou de transport requises pour les Produits ou matières premières sensibles ;
• des dommages à l’emballage créant un risque substantiel de contamination ou de détérioration ;
• des documents ou certificats obligatoires manquants sans lesquels les Produits ne peuvent pas être légalement ou correctement utilisés.

L’Acheteur doit notifier le Vendeur sans retard injustifié et fournir la documentation pertinente, qui peut inclure :

• photographies ou vidéos ;
• rapports de livraison ;
• documentation du transporteur ;
• enregistrements de température ;
• informations logistiques ;
• registres d’inspection ou d’acceptation.

L’Acheteur doit indiquer clairement la résolution demandée, telle que :

• rejet de la livraison ;
• retour des Produits ;
• remplacement ;
• note de crédit ;
• autre compensation le cas échéant.

Le cas échéant, le contrat applicable, les Incoterms®, les conditions d’expédition ou d’autres conditions convenues déterminent :

• le moment où le risque est transféré du Vendeur à l’Acheteur ;
• quelle partie est responsable de l’organisation du transport ;
• quelle partie est responsable de soumettre une réclamation contre le transporteur ;
• les délais de notification applicables pour les dommages liés au transport.

5. Retours dans le cadre de la politique volontaire de retour professionnel du Vendeur

Le Vendeur peut, à sa discrétion, offrir aux clients professionnels la possibilité de retourner certains Produits même en l’absence de défaut ou de non-conformité.

Ces retours sont soumis à la procédure de retour applicable du Vendeur et à toute condition communiquée à l’Acheteur.

Les conditions peuvent inclure :

• l’état des Produits ;
• emballage non ouvert ;
• scellés intacts ;
• étiquettes et numéros de lot/batch préservés ;
• délais de retour ;
• frais d’expédition de retour ;
• frais de remise en stock ou de manutention ;
• utilisation d’une note de crédit au lieu d’un remboursement en espèces ;
• approbation écrite préalable du Vendeur.

L’acceptation d’un retour professionnel volontaire est soumise à l’approbation du Vendeur, sauf accord écrit exprès contraire.